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Transports - Infrastructures - Véhicules

Je demande des copies conformes supplémentaires

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publié le 20 mars 2020 (modifié le 22 juin 2020)

La licence de transport délivrée à l’entreprise régulièrement inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route est accompagnée de copies certifiées conformes numérotées dont le nombre correspond au nombre de véhicules détenus par l’entreprise en pleine propriété ou, par exemple, en vertu d’un contrat de location-vente ou d’un contrat de location ou de crédit-bail.

Si votre entreprise dispose de nouveaux véhicules, vous pouvez demander des copies conformes supplémentaires, dans la limite de votre capacité financière (voir l’article Les exigences d’accès à la profession de transporteur public routier). La demande devra être accompagnée des pièces justifiant de la capacité financière de l’entreprise.

Demander des copies conformes supplémentaires en ligne
Nous contacter :

 Permanence téléphonique le mardi et le jeudi de 9h à 12h au 04 88 22 65 00

 16 rue Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 3

Information importante : le délai de traitement est actuellement d’environ 8 jours (hors délais postaux d’envoi). Il n’est pas nécessaire de contacter le pôle régulation des transports si votre demande a été déposée depuis moins de 8 jours.


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