Les contenus de ce site, édités par la DREAL PACA sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et soumis aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Service gestionnaire

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur, DREAL PACA

16, Rue Zattara
CS 70248
13331 - Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 88 22 61 00

Directeur de la publication

Corinne Tourasse, Directrice de la DREAL PACA

Contact

Christian Brun, Administrateur du site

Laetitia Contet, Communication

Centre hébergeur

MTES (CP2I - Département Opérationnel Sud Ouest (DOSO))
Rue Pierre Ramond - BP C
33165 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33

SPIP

Site réalisé sous Giseh basé sur SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.
Maîtrise d’ouvrage de Giseh : MEEM - SG/DICOM - SG/SPSSI/PSI1, SG/SPSSI/MD
Maîtrise d’oeuvre de Giseh : MEEM - CP2I

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale à la DREAL PACA en justifiant de votre identité.
Nous contacter

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédit photo

Toutes les photographies du site sont propriétés de la DREAL PACA

Sauf stipulation particulières, les photographies ont été réalisées :

• DREAL PACA / Direction / Communication - Laetitia Contet / Karine Lisiecki / Pierre Lorain
• DREAL PACA / Pôle Supports Intégrés / Unité Technologie de l’information - Christian Brun

Liens hypertextes proposés sur Paca.Developpement-Durable.gouv.fr

Le site Paca.Developpement-Durable.gouv.fr renvoie sur de nombreux liens hypertextes. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site : elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction du site Paca.Developpement-Durable.gouv.fr.

Liens hypertextes pointant vers Paca.Developpement-Durable.gouv.fr

Le site Paca.Developpement-Durable.gouv.fr autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Néanmoins, la mention explicite du site Paca.Developpement-Durable.gouv.fr dans l’intitulé du lien est impérative.

La DREAL PACA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site Paca.Developpement-Durable.gouv.fr, à ses missions ou plus généralement à l’éthique d’un portail public.

Cette autorisation est valable pour tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, antisémite, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre