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Importance de la publicité de l’avis de l’autorité environnementale

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publié le 21 juillet 2010 (modifié le 1er juin 2012)

L’avis de l’autorité environnementale est porté à la connaissance du public par l’autorité décisionnaire (en charge d’autoriser ou d’approuver le projet), en charge de le recueillir.

Pour cela :

  • Il est joint au dossier d’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.
  • Il est être mis en ligne sur le site Internet de l’autorité décisionnaire.

Il convient d’insister sur la portée de cette publicité, qui interpelle les acteurs du projet et de la décision :

  • le maître d’ouvrage (prise en compte de l’environnement dans son projet)
  • les bureaux d’étude (exigence de qualité en matière de conception du projet et d’étude d’impact)
  • autorité environnementale (argumentation de l’avis)
  • autorité décisionnaire (justification de la décision).