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Autorité Environnementale

Importance de l’autoévaluation

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publié le 1er juin 2012

Le formulaire cerfa de demande d’examen au cas par cas comprend un volet "autoévaluation" : il s’agit, pour le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire, d’indiquer les raisons qui, selon lui, pourraient soumettre ou non son projet à étude d’impact.

L’autorité environnementale insiste particulièrement sur la qualité et l’objectivité de l’argumentaire que doivent développer les maîtres d’ouvrage et les pétitionnaires dans cette rubrique. Ils sont invités, au-delà des pièces obligatoires qui composent le dossier, à joindre au Cerfa tous documents synthétiques en appui de leur argumentaire qu’ils jugeraient utiles pour objectiver leur démonstration.