ICPE - Transparence et qualité de service
Dans le cadre de la démarche "transparence et qualité de service" la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur publie ses indicateurs concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le délai moyen de délivrance de l’autorisation environnementale et de l’enregistrement et le nombre de contrôles réalisés sur site seront publiés chaque trimestre.
Accédez aux indicateurs en PACA ci-dessous :
Indicateurs PACA des ICPE - Année 2019
publié le 20 mai 2019 (modifié le 16 octobre 2019)
En téléchargement :
- PACA - Indicateurs ICPE 2019 trimestre 2 (format pdf - 58.7 ko - 16/10/2019)
- PACA - Indicateurs ICPE 2019 trimestre 1 (format pdf - 64 ko - 20/05/2019)
Au fur et à mesure du déploiement de la démarche, d’autres indicateurs seront ensuite disponibles
Service public : nos résultats en clair www.modernisation.gouv.fr/transparence
Accès aux indicateurs