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Climat - Air - Energie

Historique des Plans Climat Air Energie Territoriaux et textes de référence

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publié le 26 avril 2010 (modifié le 21 décembre 2015)

Les PCET trouvent leur origine dans le Plan Climat national de 2004.

Au travers de ce plan, et en vue d’encourager les initiatives locales pour lutter contre l’effet de serre, les collectivités locales sont incitées à mettre en place des Plans climats territoriaux qui assureront une définition et une mise en oeuvre d’objectifs au niveau d’une région, d’un département, d’une commune ou d’une intercommunalité. Ces plans s’inscrivent parmi les actions de l’Agenda 21, pour les collectivités qui s’y sont déjà engagées.

Les PCET offrent un cadre aux différents niveaux de territoire (régions, départements, parcs naturels, communes et leurs regroupements, etc.) pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces actions permettent de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs de suivi pour l’évaluation, et de mettre en oeuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée. Ils peuvent utilement comporter un volet adaptation qui évalue la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.

La loi "Grenelle 1" réaffirme l’intérêt de cet outil

loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, article 7

I. - Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012.

La loi "Grenelle 2" rend les PCET obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le PCET doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie. A l’échelle régionale, le plan climat régional est le plan d’action qui décline la stratégie du SRCAE.

Enfin, la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vertemodifie sensiblement les exigences relatives aux PCET.
Seuls les établissements publics de coopération intercommunale sont obligés :
- au plus tard le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015 ;
- au plus tard le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
Les Plans climat air énergie territoriaux doivent contenir, en plus de celles des PCET, des actions s’il s’agit d’une compétence de l’EPCI sur la mobilité sobre et décarbonnée, la maitrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public, le schéma directeur de développement de réseau de chaleur, la lutte contre la pollution atmosphérique (si compétence ou zone PPA).