Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports - Infrastructures
 

Guichet transport public routier

Votre avis nous intéresse

 
 

Actualité

Examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle 2018
5 mars
L’examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle "Marchandises", "Voyageurs" et de "Commissionnaire de Transports" se déroulera le 03 octobre 2018.
 
Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle 2017
4 décembre 2017
04-12-2017 - Transport de Marchandises, Transport de Voyageurs, Commissionnaires de Transports.
 
Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplômes
22 novembre 2017
Modernisation des procédures
 
Faire une demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
2 novembre 2017
 
Faire une demande de copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
2 novembre 2017
 
Toute l'actualité
Obtenir des copies conformes supplémentaires - Renouveler ma licence
 
Signaler toute modification survenue dans l’entreprise
 
Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplômes
 
Réglementation
 
Accès à la profession
Pour exercer, les professionnels et les entreprises de transport routier doivent satisfaire à un certain nombre de conditions.
 
Les différents formulaires de demande (CERFA)
 
Liens utiles
 
Nous contacter
 
Donnez-nous votre avis
 
 
Transport public particulier de personnes (T3P)
 
Poursuites des contrôles sur le secteur du transport public de personnes à titre onéreux
Communiqué de Presse de M. le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône Vidéo extraite du site du journal La Provence
 
Haut de page