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Transports - Infrastructures
 

Guichet transport public routier

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Actualité

Examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle 2018
5 mars
L’examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle "Marchandises", "Voyageurs" et de "Commissionnaire de Transports" se déroulera le 03 octobre 2018.
 
Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplômes
22 novembre 2017
Modernisation des procédures
 
Faire une demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
2 novembre 2017
 
Faire une demande de copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
2 novembre 2017
 
Poursuites des contrôles sur le secteur du transport public de personnes à titre onéreux
3 avril 2017
Communiqué de Presse de M. le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône Vidéo extraite du site du journal La Provence
 
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Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplômes
 
Réglementation
 
Accès à la profession
Pour exercer, les professionnels et les entreprises de transport routier doivent satisfaire à un certain nombre de conditions.
 
Les différents formulaires de demande (CERFA)
 
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