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Commissaires enquêteurs PACA

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Formation initiale des commissaires enquêteurs

La DREAL PACA assure avec les compagnies des commissaires enquêteurs la maîtrise d’oeuvre des formations pour les commissaires enquêteurs de la région PACA en application du décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

Une formation initiale est dispensée chaque année avec comme objectifs :

  • présenter l’environnement professionnel des commissaires enquêteurs,
  • présenter la mise en oeuvre de la territorialisation du Grenelle de l’environnement,
  • donner aux commissaires enquêteurs l’accès aux outils sur l’information environnementale.

Cette formation est complétée par des formations continues plus techniques organisées par les 3 compagnies des commissaires enquêteurs de la région et la DREAL PACA

 
 

Formation Initiale du 06 mars 2013

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20 mars 2013

Les supports de présentation de cette formation sont accessibles à la bibliothèque des supports des présentations.

Contact : Catherine AZZAM - Chargée de mission "commissaires enquêteurs"

Formation initiale du 21 Février 2012

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16 mai 2012

Après une introduction de M. Laurent Neyer, DREAL adjoint, le Président du Tribunal Administratif de Marseille, M. Henri Dubreuil, présente le rôle et la mission du commissaire enquêteur.

M. Patrick Payan, chef du bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement à la préfecture des Bouches-du-Rhône expose le lien entre les services de la préfecture et les commissaires enquêteurs.

M. Michel Faure et Mme Christine Eudeline du service STELAC de la DREAL présentent les outils de l’information environnementale et les systèmes d’information de la DREAL.

M. Jean-Michel Dubois-Verdier, Président du Tribunal Administratif de Toulon, complète les informations données concernant sa juridiction.

Les Présidents des compagnies des commissaires enquêteurs de Provence Alpes, M. Marc Guerin, du Var, M. Jacques Branellec et M. Gérard Bertreux, membre de la compagnie Provence Alpes, apportent des précisions sur l’éthique du commissaire enquêteur, le déroulement de l’enquête publique et la rédaction du rapport et des conclusions d’enquête.

Les supports de présentation de cette formation sont accessibles à la bibliothèque des supports des présentations.

Contact : Valérie Ferulla - Chargée de mission "commissaires enquêteurs"

Formation initiale des commissaires enquêteurs du 9 mars 2011

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24 mars 2011

Dans un premier temps, M. le Président du Tribunal Administratif de Marseille a présenté le rôle et la mission du commissaire enquêteur.

Des échanges d’expériences avec les représentants des préfectures départementales et les présentations par M. les Présidents des compagnies des commissaires enquêteurs de Provence Alpes et des Alpes-Maritimes ont permis d’apporter des précisions sur l’éthique du commissaire enquêteur et sur le déroulement de l’enquête publique avec notamment la rédaction du rapport d’enquête.

Dans un second temps, la DREAL PACA a présenté :

  • les nouvelles organisations des services déconcentrés de l’Etat,
  • les enjeux et la mise en oeuvre de la territorialisation du Grenelle de l’environnement ,
  • les outils de l’information environnementale de la DREAL PACA

Les supports de présentation de cette formation sont accessibles à la bibliothèque des supports des présentations.

 

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