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Transports - Infrastructures

Faire une demande de copie(s) conforme(s) supplémentaire(s) de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)

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publié le 2 novembre 2017 (modifié le 22 novembre 2017)
La cellule « registre »de la région PACA dématérialise la procédure de demande de copies conformes supplémentaires.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises déjà inscrites au registre des transporteurs publics routiers marchandises ou de personnes qui possèdent des titres de transport et souhaitent en obtenir des supplémentaires.

Comment procéder ?

Vous saisissez votre demande sur le site de téléprocédure simplifiée (TPS) via le formulaire de demande de copie(s) supplémentaire(s) adapté à votre demande : TRM ou TRV

Étape 1 :

  • Vous choisissez le(s) formulaire(s) correspondant à votre activité (marchandises ou personnes). Si vous souhaitez des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.

    Ce dispositif s’applique :

Étape 2 :

  • Vous indiquez le nombre de titres supplémentaires demandés en complétant les champs nécessaires.


Étape 3 :

  • Vous recevez :
    • une notification de réception de votre dossier
    • puis une notification de mise en instruction ;
    • enfin vous êtes averti de la mise en signature de vos titres ou du rejet de votre dossier.

Avant de commencer, vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière, notamment en ce qui concerne la transmission de la liasse fiscale de votre dernier exercice comptable.
Si votre liasse fiscale n’a pas été envoyée ou télétransmise à la DREAL PACA, vous pourrez la télécharger à la fin de votre demande de copie(s) supplémentaires.
Si vous ne la transmettez pas, nous vous la demanderons, le délai d’instruction sera plus long.

En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.

Si des modifications sont intervenues au sein de votre entreprise et que vous ne nous avez pas informé, veuillez transmettre une demande de modification(s) par le biais du CERFA 12725.

Pour faciliter vos démarches, nous vous informons que les demandes de modification(s) seront dématérialisées très prochainement.