F09321P0342 : programme immobilier entre la route des Crêtes et le site Air France
Commune(s) du projet : Valbonne (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SNC IP1R c/ ICADE PROMOTION
Date de réception : 22/11/2021
Dossier complet le : 22/11/2021
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 26/01/2022
Décision : projet soumis à étude d’impact - décision initiale maintenue à l’issue de la demande de recours gracieux