F09321P0284 : opération de construction de 213 logements et défrichement de 2,15 hectares du Petit Défends
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 47a
Pétitionnaire : SNC IP 1R
Date de réception : 29/09/2021
Dossier complet le : 07/10/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
