F09321P0262 : défrichement pour 15 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCHWARTZ Claude René
Date de réception : 02/09/2021
Dossier complet le : 08/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact