F09321P0242 : Réalisation d’un bâtiment d’activités
Commune(s) du projet : Signes (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : La Compagnie des Amandes
Dossier reçu le : 30/07/2021
Dossier complet le : 02/08/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)