F09321P0224 : régularisation administrative de l’Etang du Cengle et son projet d’étanchéification
Commune(s) du projet : 13 Saint-Antonin-sur-Bayon
Rubrique(s) concernée(s) : 21b
Pétitionnaire : SARL Ferme de L’Estang
Date de réception : 27/07/2021
Dossier complet le : 27/07/2021
Décision : DOSSIER ANNULE