F09321P0210 - Défrichement pour le Lotissement du Hameau des Pins
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : URBAN FONCIER SAS
Date de réception : 01/07/2021
Dossier complet le : 05/07/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
