F09321P0183 : création d’un ensemble de logements, résidence seniors et commerces
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : SNC COGEDIM MEDITERRANEE
Date de réception : 09/06/2021
Dossier complet le : 09/06/2021
Recours gracieux du : 17/09/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact