F09321P0162 : Création d’un bâtiment pour création de cellules commerciales
Commune(s) du projet : Sisteron (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Immosport & Artemis Consult
Dossier reçu le : 20/05/2021
Dossier complet le : 20/05/2021
Décision : Projet non soumis à étude d’impact