F09321P0095 : un projet immobilier de 10 villas
Commune(s) du projet : Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a 39a
Pétitionnaire : GROUPE SA PROMOTION
Date de réception : 24/04/2021
Dossier complet le : 25/04/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact