Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Toulon (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 41a
Pétitionnaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dossier reçu le : 02/02/2021
Dossier complet le : 02/02/2021
Décision : Projet non soumis à étude d’impact