F09321P0012 : Défrichement – Protection de la zone d’activité de la Palud contre les inondations
Commune(s) du projet : Fréjus (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Syndicat Mixte de l’Argens
Date de réception : 19/01/2021
Dossier complet le : 21/02/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact
