F09319P0343 : défrichement pour création de 10 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Châteauneuf-Grasse (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Foncière Méditerranée
Date de réception : 03/12/2019
Dossier complet le : 03/02/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact