F09319P0286 : Projet immobilier multi produits
Commune(s) du projet : Brignoles (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 41a
Pétitionnaire : SCCV BRIGNOLES LIVERTE LOT 2
Date de réception : 01/10/2019
Dossier complet le : 02/10/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact