F09319P0285 : création d’un lotissement "Quartier L’Étang"
Commune(s) du projet : Piolenc (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 39b
Pétitionnaire : SAS FONCIERE BAMA
Date de réception : 30/09/2019
Dossier complet le : 30/09/2019
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 19/02/2020
