F09319P0243 : mise en place de servitudes hivernales sur le domaine nordique de Serre-Chevalier
Commune(s) du projet : Saint-Chaffrey, Monetier-les-Bains, La Salle-les-Alpes (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 43b
Pétitionnaire : Syndicat intercommunal à vocations multiples de Serre-Chevalier
Date de réception : 26/07/2019
Dossier complet le : 31/07/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
