F09319P0216 : opération de défrichement dans le cadre d’un projet d’aménagement
Commune(s) du projet : Grimaud (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de GRIMAUD
Date de réception : 05/07/2019
Dossier complet le : 05/07/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)