F09319P0164 : Mise en conformité du captage de Bel Pinet
Commune(s) du projet : Saint-Clément-sur-Durance (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 17a
Pétitionnaire : Commune de SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
Date de réception : 14/05/2019
Dossier complet le : 21/05/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact