F09319P0148 : Réalisation d’un ensemble résidentiel « Chemin de Valescure »
Commune(s) du projet : Fréjus (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : COGEDIM MEDITERRANEE
Date de réception : 25/04/2019
Dossier complet le : 25/04/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux du 02/08/2019)