F09319P0094 : Torrent de MALECOMBE : restauration d’une zone de régulation du transport solide
Commune(s) du projet : Gap (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Gap – Tallard – Durance
Date de réception : 18/03/2019
Dossier complet le : 20/03/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact