F09318P0287 : aménagement d’un écoquartier
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 17c, 41a
Pétitionnaire : Bouygues Immobilier
Date de réception : 16/08/2018
Dossier complet le : 16/08/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact