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Autorité Environnementale

F09318P0150 : projet de construction de logements sociaux « Programme Habitat Mixte »

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publié le 26 avril 2018 (modifié le 24 septembre 2018)
Commune(s) du projet : La Bouilladisse (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 39 Pétitionnaire : Crédit Agricole Immobilier Promotion Date de réception : 19/04/2018 Dossier complet le : 25/04/2018 Décision projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 27/07/2018 Décision : dispense d’étude d’impact suite au recours gracieux

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