F09317P0379 : défrichement pour la création de logements
Commune(s) du projet : Brignoles (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : MICULAS INVESTISSEMENT
Date de réception : 30/11/2017
Dossier complet le : 08/01/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact