F09317P0364 : Autorisation de prélèvement dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique de protection et d’utilisation de l’eau du forage du Dragon pour la consommation humaine
Commune(s) du projet : Draguignan (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Commune de DRAGUIGNAN
Date de réception : 20/11/2017
Dossier complet le : 20/11/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact