F09317P0351 : défrichement pour la réalisation d’un pôle sportif
Commune(s) du projet : Carnoules (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Commune de CARNOULES
Date de réception : 10/11/2017
Dossier complet le : 13/11/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact