F09317P0339 : réalisation d’un lotissement de 18 lots
Commune(s) du projet : Piolenc (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SAS FONCIERE BAMA
Date de réception : 24/10/2017
Dossier complet le : 08/12/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact