F09317P0305 : défrichement dans le cadre du projet micro-zone artisanale de Bregadan
Commune(s) du projet : Cassis (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : REDMAN MEDITERRANEE
Date de réception : 14/09/2017
Dossier complet le : 20/09/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact