F09317P0256 : défrichement pour construction de villas (permis d’aménager)
Commune(s) du projet : Évenos (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : RAUDE Henri
Date de réception : 28/07/2017
Dossier complet le :
Décision : projet non soumis à étude d’impact
