F09317P0229 : opération de logements et activités
Commune(s) du projet : BIOT (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 39, 6a, 41a et 47a
Pétitionnaire : Commune de BIOT
Date de réception : 10/07/2017
Dossier complet le : 10/07/2017
Décision : projet soumis à étude d’impact
Recours gracieux du : 10/10/2017