F09317P0212 : défrichement pour un aménagement foncier de 7 logements
Commune(s) du projet : Vidauban (83 )
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SNC Terres à Maisons Normandie
Date de réception : 28/06/2017
Dossier complet le : 30/06/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
