F09317P0081 : Travaux d’extension du réseau collectif d’assainissement au quartier de Gimeaux
Commune(s) du projet : Arles (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 38
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Date de réception : 17/03/2017
Dossier complet le : 17/03/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact