F09317P0050 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Bormes-les-Mimosas (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : TEZENAS DU MONTCEL
Date de réception : 23/02/2017
Dossier complet le : 27/02/2017
Décision : Annulation du dossier