F09317P0043 : défrichement pour construction de logements
Commune(s) du projet : Bormes-les-Mimosas (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 39
Pétitionnaire : KAUFMAN et BROAD
Date de réception : 17/02/2017
Dossier complet le : 01/03/2017
Décision : projet soumis à étude d’impact