F09317P0033 : défrichement pour création de logements sociaux locatifs
Commune(s) du projet : Saint-Chamas (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SFHE-ARCADE
Date de réception : 06/02/17
Dossier complet le : 09/02/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact