F09316P0222 : aménagement de la voirie et réseaux divers de l’entrée de la ville « Aigue Vive » - RD 56C
Commune(s) du projet : Rousset (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 6b
Pétitionnaire : Commune de ROUSSET
Date de réception : 24/11/2016
Dossier complet le : 24/11/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact