F09316P0181 : création d’une nouvelle voirie d’un linéaire de 150 m et d’une entreprise de 10 m et création d’un pont.
Commune(s) du projet : Signes (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7a
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume
Date de réception : 12/09/2016
Dossier complet le : 04/10/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact