F09316P0163 : construction de logements « le pignet de Rohan »
Commune(s) du projet : La Ciotat (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d
Pétitionnaire : ICADE PROMOTION
Date de réception : 29/07/2016
Dossier complet le : 01/08/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact