F09316P0150 : défrichement pour la réalisation d’un quartier d’habitation
Commune(s) du projet : Le Rouret (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d
Pétitionnaire : SAS Rouret Investissement
Date de réception : 20/07/2016
Dossier complet le : 02/08/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact