F09316P0139 : défrichement pour mise en culture de vignes AOC
Commune(s) du projet : Flassans-sur-Issole (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SCEA Domaine de ST Baillon
Date de réception : 06/07/2016
Dossier complet le : 01/09/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact