F09316P0126 : défrichement pour création de 3 lots
Commune(s) du projet : Mouans-Sartoux (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : LA ROSE BLANCHE IMMOBILIERE
Date de réception : 20/06/2016
Dossier complet le : 21/06/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact