F09316P0112 : complexe sportif
Commune(s) du projet : Istres (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 38
Pétitionnaire : Commune d’ISTRES
Date de réception : 27/05/2016
Dossier complet le : 30/05/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Istres (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 38
Pétitionnaire : Commune d’ISTRES
Date de réception : 27/05/2016
Dossier complet le : 30/05/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact