F09316P0084 : création d’une zone horticole dans le quartier de la Bastidette
Commune(s) du projet : La Crau (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : CA Toulon Provence Méditerranée
Date de réception : 19/04/2016
Dossier complet le : 18/05/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact